Plan Pluriannuel de Travaux
Arras & Artois

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) : de quoi s'agit-il ?

Le plan pluriannuel de travaux, aussi appelé PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux), a été institué par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. C'est un document qui recense, sur une projection de 10 ans, l'ensemble des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, et à la réalisation d'économies d'énergie. Il est ensuite soumis au vote de l'assemblée générale des copropriétaires.

Qui est concerné à Arras et en Artois ?

• Copropriétés de plus de 200 lots : PPT obligatoire depuis le 1er janvier 2023 ;
• Copropriétés de 51 à 200 lots : obligation depuis le 1er janvier 2024 ;
• Copropriétés de 50 lots ou moins : obligation depuis le 1er janvier 2025.

L'obligation s'applique à toutes les copropriétés à destination totale ou partielle d'habitation de plus de 15 ans. Le nombre de lots pris en compte inclut tous les lots (habitation, commerces, caves, parkings). En pratique, à Arras, la quasi-totalité des copropriétés de plus de 15 ans est désormais concernée, y compris les petites copropriétés du centre-ville et des faubourgs.

Que contient le plan pluriannuel de travaux ?

• La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble (structure, étanchéité, façades, toiture...) ;
• Les travaux nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants ;
• Les travaux permettant de réaliser des économies d'énergie ;
• Une estimation du coût de chaque poste de travaux et un échéancier sur 10 ans.

Lorsqu'un DTG a déjà été réalisé, le plan pluriannuel de travaux s'appuie directement sur ses conclusions, ce qui simplifie et fiabilise la démarche. Il est également étroitement lié au DPE Immeuble, qui identifie les postes de déperdition énergétique à intégrer au plan.

PPT et fonds travaux : quel lien ?

Depuis la loi ALUR, toute copropriété doit constituer un fonds de travaux alimenté par une cotisation annuelle obligatoire (au minimum 5 % du budget prévisionnel). Le plan pluriannuel de travaux permet de calibrer ce fonds sur des besoins réels et chiffrés, plutôt que sur une estimation approximative, et facilite la mobilisation d'aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov' Copropriété, CEE...).

Que risque une copropriété sans PPT ?

Il n'existe pas à ce jour de sanction pénale directe en l'absence de plan pluriannuel de travaux. En revanche, l'absence de PPT engage la responsabilité du syndic dans la gestion de la copropriété, complique l'information obligatoire des acquéreurs lors d'une vente de lot, freine l'accès à certaines aides financières, et peut peser sur la valeur des biens sur le marché.

Déroulement de ma mission à Arras

Tarif d'un plan pluriannuel de travaux à Arras

Comptez en moyenne entre 3 000 € et 13 000 € selon la taille de l'immeuble, soit environ 80 à 200 € par lot, DPE collectif souvent inclus. Un devis gratuit et détaillé vous est proposé après un premier échange sur votre copropriété.