Qu'est-ce que le Dossier Technique Amiante (DTA) ?
Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document réglementaire obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il recense l'ensemble des matériaux et produits contenant de l'amiante présents dans les parties communes : halls d'entrée, couloirs, caves, toitures, chaufferies, gaines techniques.
Contrairement au diagnostic amiante réalisé pour les parties privatives lors d'une vente, le DTA est à la charge du propriétaire ou du syndicat de copropriété, et doit être maintenu à jour et tenu à disposition des occupants et des entreprises intervenantes.
Qui est concerné par le DTA à Arras et en Artois ?
Dans le Pas-de-Calais, le parc immobilier est particulièrement ancien. Sont soumis au DTA :
- Les immeubles collectifs d'habitation de plus de deux logements
- Les établissements recevant du public (ERP) construits avant 1997
- Les immeubles de bureaux et locaux professionnels antérieurs à 1997
- Les parties communes de toute copropriété ancienne
Les maisons individuelles ne sont pas concernées par le DTA — pour elles, c'est le diagnostic amiante parties privatives qui s'applique lors d'une vente.
Contenu du Dossier Technique Amiante
- Le rapport de repérage des matériaux contenant de l'amiante dans les parties communes
- La localisation précise et l'état de conservation de chaque matériau identifié
- Les préconisations de gestion et de surveillance des matériaux amiantés en place
- Les fiches récapitulatives des travaux réalisés sur les parties amiantées
- Les mesures d'empoussièrement réalisées le cas échéant
Obligations du propriétaire ou du syndic à Arras
- Faire établir le DTA par un diagnostiqueur certifié amiante mention
- Le tenir à disposition des occupants, des entreprises intervenantes et de l'inspection du travail
- Le mettre à jour après chaque travaux ou en cas de dégradation constatée
- Le communiquer à tout acquéreur ou locataire qui en fait la demande
Le non-respect de ces obligations expose le propriétaire à des sanctions pénales et à sa responsabilité civile en cas d'accident lié à l'amiante.
DTA et copropriété : le cas des immeubles artésiens
Dans le secteur d'Arras et de l'Artois, de nombreux immeubles en brique des années 1950–1980 contiennent de l'amiante dans des matériaux courants : dalles de sol vinyle-amiante, joints de canalisations, flocages de chaufferies, toitures en fibrociment. En tant que diagnostiqueur certifié amiante mention implanté à Anzin-Saint-Aubin, j'interviens sur l'ensemble du parc immobilier collectif du secteur Artois pour l'établissement et la mise à jour des DTA.
Questions fréquentes — DTA Arras & Artois
Quelle est la différence entre le DTA et le diagnostic amiante vente ?
Le diagnostic amiante vente porte sur les parties privatives (l'appartement ou la maison). Le DTA porte sur les parties communes (couloirs, halls, toiture, chaufferie…). Les deux peuvent être nécessaires lors d'une vente en copropriété.
Le DTA est-il obligatoire pour une maison individuelle à Arras ?
Non. Le DTA concerne uniquement les immeubles collectifs et les ERP. Pour une maison individuelle, c'est le diagnostic amiante parties privatives qui s'applique lors d'une vente.
Que se passe-t-il si de l'amiante est trouvé dans les parties communes ?
Si des matériaux amiantés sont détectés, le DTA précise leur état de conservation et les préconisations : surveillance périodique, travaux de confinement ou désamiantage selon le niveau de dégradation.
Le DTA doit-il être refait lors de travaux dans l'immeuble ?
Oui. Avant tout chantier dans les parties communes, le DTA doit être mis à jour et transmis à l'entreprise intervenante. Un repérage amiante avant travaux (RAT) complémentaire peut également être nécessaire.
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