Le Diagnostic Technique Global (DTG) : de quoi s'agit-il ?
Le DTG a été instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014, précisée par le décret du 28 décembre 2016. C'est un état des lieux complet de l'immeuble en copropriété : état apparent du bâti et des équipements communs, situation du syndicat au regard de ses obligations légales, et évaluation des travaux à prévoir sur les dix prochaines années. Il donne aux copropriétaires une vision claire et objective de l'état de leur patrimoine avant de s'engager dans des travaux ou une vente.
Qui est concerné à Arras et en Artois ?
- Mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans : le DTG est obligatoire avant la première division en lots.
- Arrêté du maire ou du préfet : obligatoire lorsque l'immeuble fait l'objet d'une procédure d'insalubrité ou de péril.
- Vote en assemblée générale : à la majorité de l'article 24, un syndicat peut décider volontairement de faire réaliser un DTG.
À Arras, le parc de copropriétés est en grande partie ancien (centre-ville, faubourgs, immeubles des années 1900 à 1970) : un DTG volontaire est souvent recommandé avant une vente de lots, une remise en état des parties communes, ou pour préparer sereinement le plan pluriannuel de travaux désormais obligatoire.
Mise en copropriété d'un immeuble > 10 ans : DTG obligatoire avant division en lots.
Immeuble insalubre ou en péril : DTG obligatoire sur arrêté préfectoral ou municipal.
Autres cas : DTG volontaire, votable en assemblée générale à la majorité de l'article 24.
Que contient un DTG ?
- L'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
- L'état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires ;
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
- Une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble sur dix ans — cette liste sert de base au plan pluriannuel de travaux ;
- Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique, selon la situation du bâtiment.
DTG, DPE Immeuble et Plan Pluriannuel de Travaux : quelles différences ?
Ces trois documents sont complémentaires. Le DTG dresse l'état complet de l'immeuble et prépare les décisions à venir ; le DPE Immeuble mesure spécifiquement sa performance énergétique ; le Plan Pluriannuel de Travaux est le programme de travaux chiffré sur 10 ans qui en découle. Le DTG intègre généralement le DPE collectif et sert de socle au PPT.
Déroulement d'un DTG à Arras
Prise de contact
Échange avec le syndic ou le conseil syndical, devis établi selon la taille de l'immeuble.
Analyse des documents
Procès-verbaux d'AG, contrats d'entretien, factures d'énergie, diagnostics antérieurs.
Visite complète
Parties communes, toiture, façades, équipements techniques de l'immeuble.
Rapport & restitution
Rapport avec préconisations, remis au syndic et présentable en assemblée générale.
Tarif d'un DTG à Arras
Le coût d'un DTG varie généralement entre 650 € et 3 200 € selon la taille de l'immeuble, le nombre de lots et la superficie des parties communes. Un devis gratuit et détaillé est établi après un premier échange sur votre copropriété.
Devis DTG Arras & Artois
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