ERP — État des Risques et Pollutions à Arras et en Artois

Qu'est-ce que l'ERP ?

L'État des Risques et Pollutions (ERP), anciennement appelé ERNMT puis ESRIS, est un document qui informe sur l'exposition d'un bien immobilier à différents types de risques identifiés par les autorités. Il est établi à partir des informations mises à disposition par les préfectures et est obligatoire pour toute transaction immobilière.

Quels risques sont couverts par l'ERP ?

• Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, séisme, avalanche, retrait-gonflement des argiles (RGA)
• Risques miniers : particulièrement importants dans le Pas-de-Calais avec l'ancien bassin minier
• Risques technologiques : proximity d'installations classées SEVESO, canalisations de transport de matières dangereuses
• Pollution des sols : sites et sols pollués (base BASOL/BASIAS)
• Nuisances sonores aériennes : plan d'exposition au bruit des aéroports
• Radon : potentiel radon de la commune

L'ERP dans le secteur d'Arras et de l'Artois

Le Pas-de-Calais est un département particulièrement concerné par les risques miniers, en raison de son histoire liée au bassin houiller. Les affaissements miniers, les fontis et les risques liés aux anciennes galeries peuvent concerner certaines communes du secteur d'Arras. L'ERP permet d'identifier précisément si le bien est situé dans un périmètre à risques.

Validité et obligation

L'ERP est valable 6 mois à compter de sa date d'établissement. Il doit être remis à l'acquéreur ou au locataire au moment de la signature du compromis ou du bail, sous peine de nullité de la transaction dans certains cas. Il doit être renouvelé si la date de validité est dépassée au moment de la signature définitive.

ERP réalisé en même temps que les autres diagnostics

Je réalise l'ERP en même temps que l'ensemble des diagnostics du DDT lors d'une seule et même intervention. Cela permet de vous remettre un dossier complet en une seule fois, dans les meilleurs délais.