Nous sommes intervenus en zone d'activité à Maroeuil, à quelques kilomètres d'Arras, pour réaliser le Dossier Technique Amiante (DTA) et le DPE d'un bâtiment industriel occupé par une entreprise de mécanique.
Le DTA, une obligation pour les locaux professionnels
Tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit disposer d'un DTA, à l'exception des maisons individuelles. Sont concernés les bâtiments industriels, entrepôts, bureaux, commerces, établissements recevant du public et parties communes de copropriété.
Le diagnostiqueur repère les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (listes A et B) : bardages, toitures, conduits, dalles de sol, joints… et réalise des prélèvements si nécessaire.
Un document vivant, pas un simple rapport
Ce sujet était au cœur de la dernière réunion technique régionale du réseau Agenda Diagnostics. Le DTA recense les matériaux amiantés, suit leur état de conservation et conserve l'historique des interventions. Il doit être mis à jour pendant toute la vie du bâtiment : évaluations périodiques, travaux de retrait ou de confinement.
- Il doit être tenu à disposition des salariés, des entreprises qui interviennent sur le site et des services de contrôle.
- Sa fiche récapitulative est transmise aux occupants dans le mois qui suit sa constitution ou sa mise à jour.
- Faute de DTA, le propriétaire s'expose à des sanctions et engage sa responsabilité en cas d'exposition.
Le DPE des bâtiments d'activité
En cas de vente ou de location, un DPE doit aussi être établi pour un bâtiment professionnel. Contrairement aux logements, il ne repose pas sur la méthode de calcul 3CL : il s'appuie sur les consommations réelles d'énergie (factures). C'est aussi un bon point de départ pour préparer des travaux de rénovation sur un grand volume chauffé.
Intervention sans arrêt de production
Nous organisons la visite selon vos contraintes d'exploitation : horaires, zones accessibles, consignes de sécurité du site.
Plus d'informations sur notre page diagnostic amiante et sur les diagnostics proposés à Arras et dans l'Artois.
Questions fréquentes
Qui doit faire réaliser un DTA ?
Le propriétaire de tout immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, sauf maison individuelle : locaux d'activité, bureaux, commerces, ERP, parties communes de copropriété.
Le DPE d'un local professionnel se calcule-t-il comme celui d'un logement ?
Non. Pour les bâtiments tertiaires et d'activité, le DPE est établi à partir des consommations réelles d'énergie, et non avec la méthode 3CL utilisée pour les logements.
Entreprise, gestionnaire ou syndic : votre DTA est-il à jour ?
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