Direction Aubigny-en-Artois, entre Arras et Saint-Pol-sur-Ternoise, pour une mission peu ordinaire : les diagnostics de l'ancienne gendarmerie. Suite au déménagement de la brigade vers de nouveaux locaux, la commune a choisi de mettre ce bâtiment en vente.
Un bien public suit les mêmes règles qu'un bien privé
Avant toute mise en vente, la réglementation impose un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Pour ce bâtiment, deux diagnostics étaient nécessaires :
- Le diagnostic amiante avant vente, obligatoire pour les constructions dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ;
- Le DPE, incontournable pour toute transaction, qu'il s'agisse d'un logement ou, comme ici, d'un bâtiment public.
Accompagner les collectivités de l'Artois
C'était une première pour nous sur un ancien site de gendarmerie. Les communes du territoire vendent ou louent régulièrement des biens : anciens logements de fonction, écoles désaffectées, presbytères, locaux techniques. Chaque bâtiment a son histoire, ses époques de construction et donc ses obligations réglementaires.
Communes et intercommunalités
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Le secteur d'Aubigny, Avesnes-le-Comte et du Ternois
Nous intervenons chaque semaine dans les communes rurales entre Arras et Saint-Pol : Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte, Savy-Berlette, Tincques, Frévent… Consultez nos pages diagnostic immobilier Avesnes-le-Comte et diagnostic immobilier Saint-Pol-sur-Ternoise.
Questions fréquentes
Une commune doit-elle faire des diagnostics pour vendre un bâtiment ?
Oui. Un bâtiment public mis en vente est soumis au Dossier de Diagnostic Technique comme un bien privé : DPE, amiante si permis antérieur à juillet 1997, et les autres diagnostics selon la nature et l'âge du bien.
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