Agenda Diagnostic Arras est intervenu cette semaine sur une maison de ville d'Arras, construite avant 1949 et entièrement rénovée, pour la réalisation d'un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) complet en vue de sa vente.
Ce type de bien, au cachet architectural typique du centre-ville arrageois — façade enduite, encadrements en pierre de taille, toiture ardoise, lucarnes — concentre l'ensemble des obligations réglementaires liées à l'ancienneté du bâti. Une rénovation intégrale, aussi soignée soit-elle, ne dispense pas des diagnostics obligatoires. Bien au contraire : elle peut en révéler toute l'importance.
Un DDT adapté à l'âge du bien
Pour cette mission, le Dossier de Diagnostics Techniques comprenait l'intégralité des diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien de cette époque :
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) — obligatoire pour toute vente, il évalue la consommation énergétique réelle du logement après travaux et attribue une classe de A à G. Depuis 2021, le DPE est opposable : le vendeur en est responsable.
- Diagnostic amiante — obligatoire pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le repérage identifie la présence éventuelle de matériaux amiantés dans les parois, faux-plafonds, revêtements de sol et toiture.
- CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) — obligatoire pour les logements construits avant 1949. La peinture au plomb reste présente dans de nombreux biens anciens du secteur arrageois, y compris sous des couches de rénovation récentes.
- Diagnostic électricité — obligatoire si l'installation a plus de 15 ans. Il vérifie la conformité et la sécurité de l'installation électrique.
- Diagnostic gaz — obligatoire si l'installation gaz a plus de 15 ans.
- ERP (État des Risques et Pollutions) — obligatoire pour tout bien, il informe l'acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques et de pollution des sols.
À retenir : sur un bien construit avant 1949, l'ensemble des diagnostics du DDT s'applique sans exception. La rénovation, même totale, ne modifie pas les seuils réglementaires liés à l'âge du bâti d'origine.
Rénovation et diagnostics : une combinaison à anticiper
Les maisons de ville rénovées d'Arras présentent souvent une configuration particulière : un bâti originel de grande qualité architecturale, remis au goût du jour avec des matériaux contemporains. Cette superposition de couches peut complexifier certains diagnostics — notamment le repérage amiante et le CREP — car les matériaux anciens peuvent être dissimulés sous des finitions récentes.
C'est pourquoi l'intervention d'un diagnostiqueur certifié, formé aux spécificités du bâti ancien du Pas-de-Calais, est indispensable pour garantir un dossier fiable, opposable et conforme aux attentes du notaire et de l'acquéreur.
Pourquoi anticiper ses diagnostics avant la mise en vente ?
Un DDT réalisé en amont de la mise en vente offre plusieurs avantages concrets :
- Pas de délai de dernière minute avant la signature chez le notaire
- Possibilité d'identifier et de corriger d'éventuelles anomalies (électricité, gaz) avant les visites
- Valorisation du bien grâce à une étiquette DPE connue et communicable dès l'annonce
- Transparence totale vis-à-vis des acquéreurs, qui renforcent la confiance dans la transaction
Agenda Diagnostic Arras intervient sur l'ensemble du secteur Arras / Artois / Pas-de-Calais pour tous types de biens anciens ou récents, avec une remise du rapport dématérialisé rapide via la plateforme AgendaPro.
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